CGU/CGV

CGU/CGV Elips

General Terms and Conditions of Use (GTCU) – Elips.com

1. MENTIONS LEGALES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Elips (ci-après la « Société »), EURL au capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro 931 377 832, dont le siège social est situé 320 rue des Sorbiers 74300 Thyez. Son numéro de téléphone non surtaxé est le 06 10 72 93 21, son adresse de courrier électronique est contact@elips3d.com  et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR08 931 377 832.


La société est propriétaire et éditeur du site internet https://elips-3d.com/ (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par OVH, joignable sur https://help.ovhcloud.com/fr/
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Le directeur de la publication du Site est Pascal Tomasina.

2. CONDITIONS D’ACCES DU SITE ET UTILISATION

Avant d’utiliser le Site, il est demandé à l’utilisateur du Site de lire attentivement les présentes CGU décrivant les règles applicables à l’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes CGU et toutes ses dispositions.
L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être utilisé que pour ses besoins personnels ou pour les besoins internes à son entreprise et qu’il n’est pas autorisé à mettre le Site, intégralement ou en partie, à disposition de tiers, à des fins notamment commerciales.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait en désaccord avec une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.

3. ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE

La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.
La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

4. RESPONSABILITE

La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.
Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif et/ou à des fins de démonstration. La Société ne saurait garantir l’exactitude et l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.
La Société ne saurait non plus garantir une parfaite cohérence entre les offres publiées sur le Site et celles disponibles au sein de son établissement physique.
L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La Société est titulaire ou autorisée à utiliser tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.
Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

6. DONNEES PERSONELLES

Les données personnelles et de navigation des utilisateurs sont traitées essentiellement aux fins de permettre aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser convenablement le Site. Ils permettent également à la Société de contacter l’utilisateur lorsqu’il utilise la page « https://elips-3d.com/contactez-nous/ » du Site.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations les concernant, ainsi que de celui de s’opposer à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement sous réserve de justifier d’un motif légitime. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite adressée à la Société à l’adresse suivante : contact@elips3d.com
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces données sont collectées.
Dans le cadre de l’utilisation du Site par les utilisateurs, la Société est également susceptible d’utiliser des cookies. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site ainsi que les autres services de la Société. Ainsi, les informations collectées indirectement pourront être utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert sur le Site.
 
L’Utilisateur peut désactiver les cookies en modifiant les paramétrages de son navigateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès des contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur de l’Utilisateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, il pourra ne pas profiter d’une partie des services proposés par la Société sur le Site.
 
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Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Firefox™: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.
 
Pour désactiver Google Analytics, accédez à la page Google Désactivation et installez le module complémentaire de votre navigateur à l’adresse: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
 
Les instructions pour supprimer les cookies d’autres navigateurs sont disponibles à http://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

 7. SITE TIERS

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.
La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

8. MODIFICATIONS DES CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur donc à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site. L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

9. NOTIFICATION

Pour toute notification, réclamation ou plainte relative au Site, l’utilisateur peut contacter la Société à l’adresse suivante : contact@elips3d.com
La Société se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité permettant de vérifier l’authenticité d’une réclamation.

10. STIPULATIONS DIVERSES

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord contenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les présentes CGU sont régies par le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français

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General Terms and Conditions (GTC)– Location

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après désignée par les « Conditions Générales de Vente ») vous sont proposées par la Société Elips, Eurl au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro 931 377 832 RCS ANNECY, dont le siège social est situé au 320 rue des Sorbiers 74300 Thyez – contact@elips3d.com  – + 33 6 10 72 93 21.

1. Purpose of the General Terms and Conditions

Les Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer toutes les ventes conclues entre Elips et tout client professionnel (ci-après dénommé le « Client »), au travers du site internet https://elips-3d.com/ La souscription de toute commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter dans leur intégralité.

2. DEFINITIONS

Louer un casque : Cela correspond à une prestation de location d’équipement de réalité virtuelle livré et récupéré au client sur une date et un horaire déterminé.

3. CONTENU D’UNE LOCATION

3.1 . Location de CASQUE VR

Les locations de casques correspondent à une location d’une durée de 10 jours à partir de la livraison chez le client, d’une station de réalité virtuelle autonome et simple d’utilisation appartenant à Elips. L’utilisation des casques est réalisées de façon autonome, dans des conditions confortables (à l’intérieur de votre domicile, en ayant prévu l’espace nécessaire : 4m2 par casque), il peut être utilisé par autant de personne que le client le souhaite.

3.2 . Caution relative à la Location de CASQUE VR

Les locations de casques impliquent une caution d’un montant de 200€ non débitée du compte bancaire du client et géré par la société Stripe dont le site internet est http://www.stripe.com , cette caution est là pour responsabiliser le client sur le vol et la détérioration de l’équipement. Cette caution est manuellement levée par l’administrateur du site internet https://elips-3d.com/ dans le cas ou la restitution du matériel est irréprochable ; elle est totalement ou partiellement prélevée sur le compte bancaire du client dans le cas d’un litige.

4. CONDITION DE REMBOURSEMENT

Il n’est pas possible de prétendre à un remboursement total ou partiel d’une location en dehors des dispositions prévues dans le code du commerce au moment de la date d’achat. Toutes demandes relatives à une demande de remboursement devra se faire par email en envoyant la demande à l’adresse contact@elips3d.com .

5. PRIX

Les prix applicables s’entendent toutes taxes comprises, ils sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une location. Elips se réserve le droit de modifier ses tarifs, les tarifs s’appliquant étant ceux présentés sur le site internet au moment de la commande.

6. ASSURANCE

Elips est assurée auprès de MMA Assurances, pour les dommages directement liés à son activité et engageant sa responsabilité civile.

7. INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTES

Vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers et ne sont utilisées que pour la gestion et la communication de Elips. Vous disposez d’un droit individuel d’accès, rectification et opposition, auprès d’Elips dans les conditions de la délibération N° 80-10 du 1/4/2002 de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

8. TACITE RECONDUCTION

La durée initiale de la location est de 10 jours à réception du casque, la durée sera prolongée par tacite reconduction et un nouveau prélèvement pour une période de 10 jours sera effectué sur votre compte à la fin du 11ème jour au cas ou le casque n’aurait pas été renvoyé dans le délai prévu au CGV.